Apple contre-attaque l’Union Européenne après une amende record de 500 millions € ⚖️

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En désaccord avec les exigences de la Commission européenne au titre du Digital Markets Act (DMA), Apple a décidé de faire appel, dénonçant une décision qu’elle juge injustifiée et menaçante pour son modèle économique. La firme de Cupertino ne compte pas rester silencieuse face à l’amende de 500 millions d’euros : ce lundi 7 juillet 2025, elle a officiellement annoncé avoir déposé un recours contre cette sanction, qu’elle qualifie de « sans précédent » et juridiquement contestable.

Une riposte formelle aux règles du DMA 📜

Apple aurait communiqué ces informations à plusieurs médias, dont Clubic. L’amende s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Digital Markets Act, un règlement européen visant à encadrer les pratiques des géants du numérique considérés comme des gatekeepers.

Dans une lettre adressée aux médias internationaux, Apple estime que la Commission européenne outrepasse ses prérogatives. Elle critique notamment l’obligation de modifier la gestion de son App Store, une mesure qui, selon elle, porterait atteinte à la fois aux développeurs et aux utilisateurs. Apple affirme avoir accepté certains ajustements uniquement pour éviter des pénalités financières quotidiennes, mais en conteste désormais la légalité devant la Cour.

Un système de commissions jugé inéquitable 💰

Le cœur du conflit porte sur la politique tarifaire d’Apple. Pour se conformer au DMA, l’entreprise a instauré une nouvelle grille de frais de services, avec des commissions variant entre 15 % et 20 %, contre le taux fixe traditionnel de 30 %. Néanmoins, elle considère ce modèle comme inutilement complexe et désavantageux.

Apple souligne également qu’aucune autre plateforme n’est soumise à une architecture tarifaire similaire. Elle estime que cette nouvelle grille, imposée par la réglementation, ne satisfait ni les développeurs ni les utilisateurs, et reflète un traitement discriminatoire.

Le débat sur le “steering” s’intensifie 🔗

Autre sujet de discorde : le principe du “steering”, qui permet aux développeurs de rediriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement alternatifs. Initialement, Apple avait accepté d’autoriser la promotion de services externes via des liens hors application.

Mais selon l’entreprise, la Commission aurait élargi cette définition, exigeant désormais l’intégration directe d’options de paiement tierces dans les applications, y compris via les navigateurs embarqués. Pour Apple, il s’agit d’une interprétation excessive et d’une distorsion des règles prévues par le DMA.

Un affrontement juridique à l’échelle mondiale 🌍

Ce nouveau bras de fer avec Bruxelles survient alors qu’Apple est déjà engagée dans un autre combat judiciaire aux États-Unis, face à Epic Games, qui a obtenu gain de cause sur des enjeux similaires. Là encore, Apple a fait appel.

L’issue de ce conflit européen pourrait reconfigurer durablement les règles du jeu dans l’économie numérique. Pour Apple, l’enjeu dépasse l’aspect financier : c’est une défense de sa souveraineté technologique. De son côté, la Commission européenne entend affirmer son autorité et garantir une concurrence plus équitable.

👉🏾 Et vous, pensez-vous que la Commission européenne va trop loin ou qu’il faut réellement encadrer les géants du numérique comme Apple ?