Procès antitrust dans la Tech : luttes pour la concurrence et l’innovation ⚖️

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La récente plainte déposée par les États-Unis contre Apple pour monopole illégal sur les smartphones, (que vous pouvez découvrir en cliquant ici), a suscité beaucoup de réactions auprès des internautes. Certains lecteurs ont souhaité savoir s’il y avait déjà eu des procès similaires. La réponse est oui, petit retour dans l’histoire.

Les États-Unis contre Microsoft, le grand classique

Il faut remonter jusqu’en 1998 pour parler de l’un des plus importants procès concernant une entreprise tech : les États-Unis contre Microsoft. Si cela peut paraître lointain, il est bon de souligner que les États-Unis en ont fait mention dans leur récente plainte contre Apple.

Le gouvernement américain, ainsi que plusieurs États, ont intenté un procès antitrust contre Microsoft. Il était reproché à Microsoft d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour écraser la concurrence et maintenir son monopole.

Après 3 ans de bataille judiciaire (1998 – 2001), Microsoft a été accusé d’avoir lié son navigateur Internet Explorer à son système d’exploitation Windows, ce qui aurait entravé la concurrence. Finalement, Microsoft a été déclaré coupable de pratiques anticoncurrentielles. Cependant, après une série d’appels, un accord de règlement a été conclu en 2001. Cet accord limitait certaines des pratiques commerciales de Microsoft mais évitait une scission de l’entreprise.

Des années plus tard, dans une interview en 2013, Bill Gates, le fondateur de l’entreprise, a admis que le retard de Microsoft dans le domaine des smartphones était en partie dû à la focalisation de l’entreprise sur le procès antitrust et sur d’autres priorités à l’époque.

Les États-Unis vs les géants de la Tech

Bien qu’étant celui auquel on pense en premier quand on parle de ce type de procès, celui de Microsoft, bien d’autres ont suivi.

En 2012, c’était au tour d’Apple de passer devant les tribunaux. En effet, le Département de la Justice américain et plusieurs États ont intenté un procès contre Apple et cinq éditeurs de livres pour collusion dans la fixation des prix des livres électroniques. Cette collusion visait à contrer la dominance d’Amazon sur le marché des livres numériques. Si Apple a maintenu son innocence, l’entreprise a finalement accepté de régler l’affaire en payant des dommages et intérêts. Elle a aussi accepté de modifier ses pratiques commerciales concernant la fixation des prix des livres électroniques. Les éditeurs impliqués ont également conclu des accords de règlement.

L’Union Européenne veille aussi au grain

Cinq années plus tard, en 2017, mais cette fois de l’autre côté de l’Atlantique, c’était autour de Google d’affronter l’Union Européenne. Après une enquête approfondie de la Commission Européenne, le géant du web avait été accusé d’abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche. Il lui était reproché de favoriser son propre service de comparaison de prix, Google Shopping, dans les résultats de recherche. Au final, Google a été condamné à une amende record de 2,42 milliards d’euros pour violation des règles antitrust de l’UE. En plus de l’amende, Google a été contraint de modifier ses pratiques commerciales afin de garantir une concurrence équitable sur le marché.

En 2018, c’était au tour de Qualcomm de subir les foudres de l’Union Européenne. Qualcomm est une entreprise réputée dans le secteur des télécommunications. Mais elle est surtout connue pour ses puces Snapdragon qui alimentent la plupart des smartphones Android. La Commission européenne a accusé Qualcomm d’abus de position dominante sur le marché des puces de modem 4G LTE. En effet, l’entreprise offrait des incitations financières à Apple pour qu’elle n’utilise que ses puces dans ses iPhones et iPads. Qualcomm a été condamné à une amende de 997 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. L’entreprise a également été contrainte de cesser ces pratiques et de respecter les règles de concurrence de l’UE à l’avenir.

Si les précédents procès sont parvenus à leur terme, certains sont toujours en cours.

Les procès encore en cours

En 2020, la Federal Trade Commission (FTC) et un groupe d’États américains ont intenté un procès antitrust contre Facebook. Pour rappel, la FTC est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. Sa mission principale est l’application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Cette agence reprochait à Facebook d’avoir utilisé son pouvoir de marché pour éliminer la concurrence et acquérir des concurrents potentiels, comme Instagram et WhatsApp. Le procès est toujours en cours et ses aboutissants sont encore incertains.

Pour finir, nous allons nous intéresser non pas cette fois à un gouvernement contre une entreprise, mais à une entreprise contre une autre entreprise : Epic Games contre Apple. Epic Games, anciennement Epic MegaGames, est un studio américain de développement et un distributeur de jeux vidéo. Il est notamment l’éditeur des jeux Fortnite et Rocket League. Epic Games a accusé Apple d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des applications mobiles. En effet, l’entreprise impose une commission de 30 % sur les achats effectués dans l’App Store. Le procès est toujours en cours. Un juge a statué en 2021 qu’Apple avait enfreint la loi antitrust en ne permettant pas aux développeurs d’utiliser des systèmes de paiement alternatifs. Apple a fait appel de la décision.

À travers ces différents procès, les différents gouvernements et autorités souhaitent créer des environnements favorables à la concurrence. Ils mettent également en lumière les préoccupations croissantes concernant le pouvoir des grandes entreprises technologiques et leur impact sur la concurrence et l’innovation. Sans concurrence saine, les premiers perdants sont les consommateurs. En effet, certaines entreprises pourraient profiter de leur monopole pour mettre en place des prix élevés.